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Honoraires

Les honoraires sont établis en toute transparence avec les clients, selon la nature et la difficulté de l’affaire et du temps consacré au traitement du dossier. En conformité avec les règles déontologiques de la profession d’Avocat, les honoraires font l'objet d'un devis.

Il existe plusieurs formules de facturation :

  • l'honoraires "au temps passé", sur la base d'un taux horaire de 250 € HT,
  • l'honoraire au "forfait" 
  • l'honoraire de "résultat".

L'honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c'est-à-dire sur le gain, l'économie ou l'avantage procuré au client. C’est un complément de rémunération qui s'ajoute à l'honoraire au temps passé ou à l'honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération. Un honoraire de résultat est bien entendu dû seulement dans le cas où le client et l'avocat l’ont préalablement convenu par une convention écrite.

Pour les missions en droit des sociétés, l'honoraire est généralement au forfait et un devis détaillé, comprenant les débours, est remis au client.

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