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Les ordonnances 2020-321 et 2020-318 du 25 mars 2020 adaptent les règles de délibération pour l'approbation des comptes 2020 (Ord. 2020-318 du 25-3-2020 ; Ord. 2020-321 du 25-3-2020).
Les sociétés doivent en principe faire approuver leurs comptes annuels dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice.
A l'heure du Covid-19, elles ont le choix entre recourir à des mesures alternatives (conférence téléphonique, visioconférence, consultation écrite) ou décaler la tenue de l'assemblée.
Le gérant d'une SCI peut être révoqué s'il ne réunit pas les associés pour approuver les comptes (Cass. com. 23-10-2019 n° 17-31.653 F-D)
Bon nombre d'associés de SCI, et notamment dans les SCI familiales, négligent d'approuver les comptes au motif que, contrairement aux sociétés commerciales, les SCI ne sont pas tenues de déposer les comptes auprès du greffe.
Or l'article 1856 du Code civil impose au gérant de rendre compte, au moins une fois par an, de sa gestion aux associés et le non-respect de cette obligation expose le gérant au risque de se voir révoquer.
Marie-Paule DIONISI-NAUDIN est avocate d’affaires, spécialisée en droit fiscal et droit douanier.
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